Le matériel composant la « banque de matériel associatif » peut être mis à la disposition d’associations, d’établissements scolaires et de collectivités résidant ou siégeant dans une commune membre de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et pour une utilisation sur le territoire de celle-ci. Les mises à disposition hors périmètre peuvent être autorisées exceptionnellement et feront l’objet de tarifications spéciales. Tout organisme souhaitant utiliser ce service doit posséder obligatoirement un numéro SIRET.

Article 2 : modalités de mise à disposition

2-1 : les prêts de matériel se feront :

• après demande de réservation écrite adressée à Monsieur le Président de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn (des fiches de réservation sont disponibles au secrétariat) ou par le site internet bqm.sauer-pechelbronn.fr.
• sur remise d’un chèque de caution libellé à l’ordre de Monsieur le Comptable du Trésor de Woerth (ce chèque sera rendu après réception du matériel et règlement de la facture correspondante). Pour les demandeurs des communes non membres de la communauté de communes, les réservations se font dans la limite des matériels disponibles 30 jours avant la date de la manifestation.

2-2 : la réservation deviendra effective uniquement après réception par la communauté de communes des documents demandés ci-dessus.

Article 3 : modalités de livraison, d’enlèvement et de retour des matériels

3-1 : les chapiteaux et podiums seront livrés au lieu de la manifestation et enlevés sur ce même lieu. Sauf cas de force majeure de notre part, les livraisons se feront le jeudi et les enlèvements le mardi.
3-2 : le lieu de livraison et d’enlèvement devra être précisé sur la demande de réservation.
3-3 : pour les autres matériels, les emprunteurs auront à leur charge l’enlèvement et le retour du matériel au lieu de dépôt initial aux horaires indiqués par le secrétariat ou les responsables des matériels.
3-4 : le demandeur s’engage à :

• Être présent ou représenté lors de la livraison et de l’enlèvement
• Vérifier impérativement la composition des racks et caisses à la livraison et avant l’enlèvement.
• Nous signaler impérativement avant utilisation par téléphone et confirmer par courrier électronique à l’adresse bqm@sauer-pechelbronn.fr  tout manque ou détérioration du matériel à la livraison (en indiquant la couleur des structures et des bâches ou caisses). En dehors des cas de dommages ou sinistres déclarés, toute détérioration ou absence de matériel sera facturée à l’utilisateur.
• Ranger le matériel comme il a été perçu et selon la notice jointe à la livraison après la manifestation et après avoir rincé les bâches en cas de démontage en terrain boueux. Le cas échéant, des frais de rangement ou de remise en état, détaillés ci-dessous aux articles 5-4 et 5-5, seront facturés.

Article 4 : assurance

4-1 : les matériels mis à disposition par la communauté de communes sont assurés en tous lieux et pour tous les utilisateurs, à charge pour ces derniers de souscrire toute autre assurance ne concernant pas le matériel.
4-2 : en cas de détérioration ou sinistre, les franchises appliquées par l’assureur de la communauté de communes seront répercutées sur l’utilisateur.
4-3 : tout sinistre ou dommage devra être signalé à la communauté de communes par écrit dans un délai maximum de 48 heures accompagné des éventuels constats de gendarmerie ou témoignages.

Article 5 : participation aux frais

5-1 : des participations aux frais d’entretien, d’amortissement, d’assurance et de livraison-enlèvement seront demandés sur avis de recouvrement émis par la Trésorerie de Woerth selon modalités.
5-2 : les tarifs sont indiqués pour toute utilisation comprise entre 1 et 3 jours. De 4 à 7 jours d’utilisation, les tarifs sont doublés puis augmentés du tarif de base par tranches successives de 7 jours. Tout problème constaté sera affecté au locataire qui n’a pas rendu le matériel dans les temps, en cas d’impossibilité de démontage avant le mardi, la réservation sera effectuée et facturée sur 2 semaines.
5-3 : les tarifs sont doublés pout tout demandeur soit n’ayant pas son siège ou lieu de résidence dans la communauté de communes soit utilisant le matériel hors communauté.
5-4 : en cas de réception des chapiteaux non conformes aux plans de rangement fournis, des frais de rangement seront facturés selon les tarifs indiqués.
5-5 : si l’équipe de contrôle constate qu’un extincteur est percuté une participation aux frais sera demandée.
5-6 : les participations seront demandées pour tout matériel réservé, même en cas de non utilisation non signalée au moins 30 jours avant la date de la manifestation par courrier à la communauté de communes.

Article 6 : chèque de caution

6-1 : la remise d’un chèque de caution est obligatoire pour toute réservation (cf article 2-1). Le montant est défini par matériel.
6-2 : en cas de manquement à l’une ou l’autre des consignes énumérées ci-dessus ou défaut de règlement de la facture à l’échéance indiquée sur celle-ci, le chèque de caution sera encaissé.

Le Président de la communauté de communes

Jean-Marie HAAS