La communauté de communes Sauer Pechelbronn exerce la compétence « Collecte et traitement des ordures ménagères » depuis leur adhésion au SMICTOM Nord Alsace à Wissembourg.
Trouvez toutes les informations sur la collecte et  les déchetteries sur le site du SMICTOM Nord Alsace.

A quoi sert la redevance sur les ordures ménagères ?

L’ensemble des foyers du territoire doit s’acquitter de la redevance sur les déchets ménagers auprès de la communauté de communes. Elle sert à payer l’ensemble des prestations assurées et facturées par le SMICTOM Nord Alsace à la communauté de communes.

Cette contribution inclut :

  • La collecte en porte à porte tous les 15 jours depuis le 01/01/2024 des ordures ménagères résiduelles (poubelle brune) et leur traitement (enfouissement – incinération).
  • La collecte en porte à porte tous les 15 jours des déchets recyclables (poubelle de tri), leur tri et acheminement vers les filières de recyclage.
  • La collecte séparée des déchets alimentaires déposés dans les bornes deux fois par semaine, leur valorisation en biogaz par méthanisation. Les informations sont consultables sur le site https://smictom-nord67.com/la-collecte-separee-des-dechets-alimentaires/
  • le fonctionnement des déchèteries et la gestion de toutes les filières y afférentes
  • les travaux d’investissement, de modernisation et d’agrandissement des structures.

Le détail du budget du SMICTOM est disponible dans son rapport d’activité annuel, consultable sur le site http://www.smictom-nord67.com/

Ordures ménagères : la redevance incitative, comment ca marche ?

Pourquoi une nouvelle tarification ?

Le coût global de collecte et d’élimination des déchets ménagers est en constante augmentation pour les raisons suivantes :

  • production globale de déchets en hausse sur le territoire
  • évolution générale des coûts de prestations de collecte et de traitement des déchets
  • renforcement de la réglementation et normes environnementales
  • TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) de plus en plus élevée

Pour contenir cette augmentation, il est nécessaire de diminuer la quantité de déchets, de faire plus d’efforts en matière de tri et d’améliorer la valorisation des déchets.

Un des leviers pour y arriver est la mise en place d’une redevance incitative sur les ordures ménagères.

Les tarifs à partir du 1er janvier 2024 sont fixés comme suit :

Foyers
  • Part fixe en fonction de la composition familiale :
    • 1 personne : 105€
    • 2 personnes : 180 €
    • 3 personnes : 240 €
    • 4 personnes : 290 €
    • 5 personnes et plus : 340 €
  • Part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,28€/kg
Résidences secondaires, locations de tourisme
  • Part fixe : 105 €
  • Part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,28€/kg
Professionnels
  • Part unique calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,68 €/kg
Administrations
  • Part unique calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,68 €/kg

Vous êtes concernés par une de ces catégories : vous êtes redevables de la facture.

Pour les poubelles « brunes », les accessoires (couvercle, roues, cadenas) et les composteurs , payants et pour les bacs de tri sélectif et les badges d’accès aux déchèteries, gratuits :

 

Téléchargez le formulaire de changement de situation et renvoyez le complété et signé à votre mairie qui le visera et le fera suivre à la communauté de communes.

En cas de déménagements et de changement dans la composition familiale, seules les pages 1 et 2 sont à compléter.

Formulaire de changement de situation

NOUVEAU ! Rendez-vous sur le site https://sauer-pechelbronn.ecocito.com/

A l’aide de votre numéro d’activation, vous pouvez créer votre compte et consulter les données de votre bac,

Suivez le mode opératoire : PROCEDURE ECOCITO

Les déchets alimentaires sont déposés dans les bornes de collecte.

Retrouvez toutes les informations sur le site https://smictom-nord67.com/la-collecte-separee-des-dechets-alimentaires/

Modalités de paiement :

  • Par prélèvement automatique : après inscription via le formulaire d’adhésion : Voir rubrique ci-dessous.
  • Paiement en ligne jusqu’à la date d’échéance sur : www.payfip.gouv.fr et en saisissant les informations inscrites sur votre facture.
  • Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public, à envoyer directement au service de gestion comptable (SGC) de Haguenau, avec le talon, à découper sur votre facture.
  • Par carte bancaire au guichet du SGC ou virement sur le compte du SGC :
    IBAN : FR76 3000 1004 26C6 7000 0000 004 – BIC : BDFEFRPPCCT
  • En espèces (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire : muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).

  • Téléchargez le formulaire de réclamation, complétez-le, datez-le, signez-le et faites le parvenir à la communauté de communes : FORMULAIRE_RECLAMATIONS_OM
  • Remplissez le formulaire en ligne ci-dessous :

    Cliquez ici pour accéder au site de la SMICTOM Nord Alsace et découvrir les modalités d’accès aux déchèteries.

    Des opérations de distribution de sacs auront lieu en automne 2024 puis deux fois par an à partir de 2025. Sur inscription, ces opérations se dérouleront dans certaines déchèteries du territoire. Les usagers auront la possibilité de récupérer un ou deux lots de 50 sacs (3 € les 50 sacs, 5 € les 100).

    Communication réassort sacs kraft